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L'essentiel par l'éditeur
L'intégration des enjeux de développement durable dans les marchés publics de téléphones implique l'utilisation d'écolabels comme Epeat pour les portables et Energy Star pour les fixes. L'indice de réparabilité, obligatoire depuis 2023, évalue la capacité de réparation des produits. La loi Agec impose l'achat de téléphones reconditionnés pour réduire l'impact environnemental. Electronics Watch aide à surveiller les conditions de travail dans la chaîne d'approvisionnement. La gestion de fin de vie inclut le réemploi et le recyclage.
L’ article R. 2111-13 du Code de la commande publique précise que, « [d]ans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution d’un marché, l’acheteur peut imposer à l’opérateur économique qu’il détienne un label particulier si ce dernier remplit les conditions fixées aux articles R. 2111-14 et R. 2111-15 ».
Le site Internet de l’Agence de la transition écologique (Ademe) identifie les écolabels utilisables en fonction des produits et précise les garanties et les objectifs de chacun d’entre eux (cf. Écolabels pour l’acquisition de téléphones portables).
Pour les téléphones portables, l’Ademe précise qu’il n’existe qu’un seul écolabel, l’Epeat (Electronic Product Environmental Assessment Tool)...
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